Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques d'Horticulture Morency (ci-après « l'Entreprise », « nous » ou « notre ») concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités et de l'utilisation de notre site Web horticulturemorency.com.

Cette politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (2021, chapitre 25) du Québec.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, l'Entreprise a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Par défaut, cette fonction est exercée par la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'Entreprise.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Horticulture Morency

Ville de Québec, Québec, Canada

Téléphone : 1 (418) 930-3459

Courriel : horticulturemorency@gmail.com

Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels peut être adressée au responsable aux coordonnées ci-dessus.

3. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées ci-dessous. Les renseignements que nous pouvons collecter comprennent :

Renseignements fournis directement par vous

Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse postale ou de service
Informations relatives à votre propriété et aux services demandés (type de haie, préférences de service, historique de renouvellement)
Toute autre information que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires de demande d'informations, de renouvellement ou par communication directe

Renseignements collectés automatiquement

Adresse IP et données de géolocalisation approximatives
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées, durée de visite et parcours de navigation
Données de témoins (cookies) et technologies similaires

4. Finalités de la collecte et de l'utilisation

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés exclusivement aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes d'informations et de soumission
Fournir, administrer et améliorer nos services de taille de haies, d'entretien paysager et de soins des végétaux
Gérer les renouvellements annuels de services
Communiquer avec vous concernant vos demandes, vos rendez-vous et le suivi de nos interventions
Assurer la facturation et la gestion de notre relation commerciale
Améliorer le fonctionnement et l'expérience de navigation de notre site Web
Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne recueillons jamais plus de renseignements que ce qui est nécessaire pour les fins identifiées. Aucun renseignement n'est utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été collecté, sauf avec votre consentement ou dans les cas prévus par la loi.

5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements personnels via nos formulaires en ligne (demande d'informations, renouvellement de services) ou par communication directe (téléphone, courriel), vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de ces renseignements conformément à la présente politique.

Votre consentement est libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif.

6. Communication à des tiers

Horticulture Morency ne vend, ne loue et ne partage pas vos renseignements personnels à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos renseignements peuvent être communiqués à des tiers uniquement dans les situations suivantes :

Fournisseurs de services : Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques pour l'hébergement de notre site Web (Framer), l'envoi de courriels ou la gestion de nos formulaires. Ces prestataires sont tenus de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles ils leur sont confiés.
Obligations légales : Nous pouvons communiquer vos renseignements si la loi l'exige, notamment en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité compétente.

7. Témoins de connexion (cookies)

Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site, d'analyser le trafic et d'améliorer votre expérience de navigation.

Types de témoins utilisés

Témoins essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité).
Témoins analytiques : Permettent de recueillir des données statistiques anonymes sur la fréquentation et l'utilisation du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être averti de leur envoi. Toutefois, la désactivation de certains témoins pourrait affecter le fonctionnement du site.

8. Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les durées prescrites par la loi applicable.

Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés conformément à notre calendrier de conservation.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent :

L'utilisation d'une connexion sécurisée (HTTPS / protocole SSL) sur notre site Web
La restriction de l'accès aux renseignements personnels aux seules personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions
Des pratiques de gestion sécurisée des données numériques

10. Gestion des incidents de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité impliquant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :

Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) avec diligence
Aviser les personnes concernées dont les renseignements sont visés par l'incident
Tenir un registre des incidents de confidentialité

11. Vos droits

Conformément à la législation québécoise, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve des conditions légales et contractuelles applicables.
Droit à la désindexation : Vous pouvez demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation de tout hyperlien rattaché à votre nom, si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les faire transmettre à un tiers.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

12. Droit de porter plainte

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

Commission d'accès à l'information du Québec

Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

Téléphone : 1 (888) 528-7741

13. Modifications à la présente politique

Horticulture Morency se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

Dernière mise à jour : mars 2026